Quand il est question de location d’un bien immobilier ou d’une habitation, un bail de location est signé une première fois sur 3 ans, renouvelable. Mais si entretemps, vous allez déménager, un délai de préavis de 3 mois doit être observé, et cela, dès la date de résiliation de votre contrat. Mais suivant les circonstances, la durée de préavis est sujette à variation. Il peut être réduit et dans de très rare cas, rallonger.
La durée de préavis d’une résiliation de contrat de location est de 3 mois
C’est le cas de figure le plus courant. Un bail de location d’un appartement ou d’une maison est le plus souvent établi sur 3 ans. Pour ce qui est d’un local commercial, ce sera sur 9 ans. Quelle que soit votre situation, si vous devez quitter votre logement, la durée d’un préavis de location pour la résiliation de votre contrat de bail sera toujours de 3 mois. Une période à respecter qui commence dès l’annonce de votre décision, jusqu’à la fin du paiement de votre loyer.
Attention, si entretemps vous avez déjà déménagé, vous devez impérativement régler le loyer de votre ancienne habitation. Si vous louez ailleurs, vous allez donc devoir vous acquitter de deux loyers en même temps. C’est dans cette situation qu’avoir une option permettant de raccourcir le délai de préavis est intéressant.
La réduction du délai de préavis grâce au Dispositif Duflot
Avant la loi Pinel, c’est Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement qui a mis sur pied une série de mesure rendant les offres locatives dans les zones tendues beaucoup plus attractive. Ainsi dans les villes où le marché locatif est tendu, vous serez en mesure de bénéficier d’une durée de préavis de 1 mois.
Au départ, seuls les nouveaux contrats établis à la date du 27 mars 2014 étaient concernés par cette mesure. Mais, avec la loi Macron en vigueur depuis le 08 aout 2015, ce sont tous les contrats locatifs en vigueur qui bénéficient de cette durée de préavis raccourcie. Soit environ 70% de tout le marché locatif privé.
Les situations entrainant une réduction du préavis à un mois
Une location meublée s’inscrit très vite dans ce cadre. En effet, une location meublée trouve facilement un repreneur. Dans la plupart des cas, les biens à disposition dans ce type de location sont souvent des petits appartements ou des studios. Des habitations adaptées pour les étudiants. La durée de préavis pour ce type de logement est donc de 1 mois, s’expliquant par une forte demande.
Ce sera également le cas si vous devez répondre à une mutation professionnelle. Pour faciliter le déménagement et libérer le locataire de ses engagements, il est normal que la durée de préavis soit ramenée à 1 mois. Ainsi, vous avez une plus grande marge de manœuvre. Toujours dans ce même cadre professionnel, si vous venez à perdre votre emploi, à la suite d’un licenciement, le préavis de rupture de contrat de location sera également de 1 mois.
