La transaction immobilière fait partie des traitements les plus délicats qui soient. D’où la nécessité de constituer un dossier bien solide afin de clôturer le compromis. Dans le cadre d’une vente de maison entre particuliers, nombreux sont les documents à fournir pour finaliser les opérations. Bien que le déroulement de l’achat ne passe pas par une agence immobilière, il est impératif de bien se renseigner sur les bonnes démarches à suivre. Voici les pièces à fournir pour régulariser une vente de maison de particulier à particulier.
Le titre de propriété
Il n’existe aucune preuve tangible que le titre de propriété pour démontrer qu’on est bien le propriétaire du bien en question. Celui-ci renferme toutes les informations liées à l’appropriation : signature du notaire, nature de l’acquisition (achat, donation, succession, etc.). Il figure parmi les documents obligatoires que doit fournir le vendeur pour procéder à une vente de maison entre particuliers. Il est délivré par le notaire responsable du compromis de vente.
Le résultat des diagnostics
Faisant référence au carnet de santé du bien, les diagnostics immobiliers sont déterminants pour prouver la bonne tenue du bâtiment. Ces derniers doivent contenir des informations sur les travaux à faire, ainsi que la performance énergétique, l’assainissement, la viabilité, l’amiante, l’électricité, le gaz, l’ERP, le métrage loi Carrez, la géotechnique ainsi que la présence de termites. Lors d’une vente entre particuliers, ceux-ci doivent être présentés avec une certaine précision pour permettre à l’acquéreur de faire sa propre estimation.
L’état hypothécaire du bien
Bien que celui-ci ne soit pas un document obligatoire pour la vente, il permet de bénéficier d’un remboursement de la taxe foncière pour l’année en cours. Il faut quand même noter que pour y parvenir, l’état hypothécaire du bien doit être présenté au moment de la signature de l’acte authentique du compromis de vente. C’est le notaire qui va régulariser les opérations afférentes pour savoir le montant à percevoir.
Les pièces justificatives du vendeur
Quand est un particulier qui souhaite vendre une maison à un autre particulier, il est également impératif de fournir des copies certifiées en ce qui concerne ses pièces justificatives. Dans cette optique, il faut présenter les éléments suivants :
- Une carte nationale d’identité,
- Un livret de famille,
- Un acte de naissance,
- Un pacte civil de solidarité
Le certificat d’urbanisme
Délivré par la mairie, le certificat d’urbanisme est un document qui renferme toutes les législations régissant la zone d’implantation du bien mis en vente. Il contient ainsi les différentes autorisations ainsi que les règles applicables au terrain choisi. Dans cette mesure, on peut obtenir deux types de documents :
- Le certificat d’information qui relate des renseignements sur la situation du terrain,
- Le certificat opérationnel qui relate des informations sur la faisabilité d’un projet
Les factures des installations fonctionnelles
Comme pour toute transaction immobilière, il est nécessaire de fournir des informations concernant la situation fonctionnelle de la propriété mise en vente. Factures d’électricité, de gaz, de ramonage de cheminée, d’entretien de chauffage et plus encore sont à prendre en compte dans cette mesure. Ces dernières vont permettre aux potentiels clients d’avoir une meilleure perspective sur les conditions de vie de la maison.
